Déposée par voie électronique le 28 mai 2020 par BATI TERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BATI TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-25 du 19 juin 2020.
Le déposant est BATI TERRE domicilié(e) 86 route de Beauvallon - 26000 - VALENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN EXTENSO, Madame Juridique Service domicilié(e) 236 rue Albert Einstein - 26800 - PORTES LES VALENCE - France.
La marque BATI TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4651362.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BATI TERRE - 86 route de Beauvallon - 26000 - VALENCE - France
IN EXTENSO, Madame Juridique Service - 236 rue Albert Einstein - 26800 - PORTES LES VALENCE - France
Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49
Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; affaires immobilières ; gérance, courtage, évaluation (estimation), location de biens immobiliers ; agences immobilières, consultation et informations dans domaine immobilier ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; services de promotion, de construction notamment de maisons individuelles, d'immeubles, d'habitation ; services de réparation, de réhabilitation, d'aménagement de maisons individuelles, d'immeubles, d'habitation ; services de transformation de maisons individuelles, d'immeubles, d'habitation, à savoir : démolition, réaménagement, reconstruction ; informations en matière de construction; services de surélévation, d'agrandissement, extension, de rénovation ;
Conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services d'architecture, consultations professionnelles en matière d'architecture et établissement de plans en matière de construction ; étude, conception et coordination de tous travaux de construction ; conseils en construction ; services d'ingénierie ; contrôle de qualité des constructions ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction ; planification en matière d'urbanisme ; conseils en matière d'économie d'énergie.
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